Historique

1er janvier 2022 : Vallangoujard a quitté le Sicteu et adhère au Siarp

Le retrait de Vallangoujard du Sicteu a été acte le 23 septembre 2021 par le Sicteu sur la base de l'accord financier trouvé après de nombreux échanges entre le Siarp, le Sicteu et la commune de Vallangoujard.

Cet accord a été validé, une à une, par toutes les communes membres du Sicteu.

Dès lors, l'adhésion de Vallangoujard au Siarp a pris effet au 1er janvier 2022.

2 Juillet 2019 : la commune demande à se retirer du Sicteu

Le Conseil municipal délibère le 2 juillet 2019 pour demander le retrait de la commune du Sicteu de la Vallée du Sausseron (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées) et l'adhésion au Siarp (syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise). La qualité du service et son coût étant plus avantageux au Siarp.

Le Siarp accepte d'accueillir Vallangoujard et le Sicteu accepte le principe de son retrait sous réserve d'un accord financier.

Des échanges techniques assez complexes sont alors engagés entre le Siarp, le Sicteu, la Trésorerie publique, la Préfecture et la commune de Vallangoujard. Un accord financier est finalement trouvé mi-2021.

Juin 2018 : une évolution favorable

À la demande de la Commune, le Sicteu a admis le caractère collectif du grand collecteur de Vallangoujard à Labbeville. La charge des emprunts correspondants est donc dorénavant répartie sur l’ensemble des communes du Sicteu. Les factures d’eau en sont un peu allégées. Ce qui devrait être un premier pas vers une harmonisation des tarifs.

Juin 2018 : des aides pour les assainissements individuels

Les assainissements non collectifs doivent être mis en conformité.
Le Sicteu subventionne sous certaines conditions le diagnostic et/ou les travaux de réhabilitation.

Février 2018 : un juste prix pour notre eau potable

Le prix de l’eau potable à Vallangoujard a récemment augmenté[1]dans des proportions beaucoup trop importantes.
Et il nous faut tout faire pour, le plus vite possible, retourner à une situation « normale ».

En préambule, il convient de souligner que la question de l’assainissement collectif est posée à Vallangoujard depuis une dizaine d’années. Plusieurs réunions publiques sur l’assainissement ont été organisées. Les réunions de quartiers (tous les deux ans) ont assez largement porté sur la question de l’assainissement, jugée prioritaire par de nombreux Vallangoujardois. La Municipalité a régulièrement souligné que les investissements seraient, comme la loi le prévoit, répercutés, au moins temporairement, sur le prix de l’eau consommée par les bénéficiaires de l’assainissement collectif, anciens et nouveaux. Jusqu’à ce que le principe de solidarité territoriale s’applique enfin.

Qui gère l’assainissement sur la Commune ?

Le Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (Sicteu) assure, par délégation de la Commune, la compétence assainissement. La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) devrait prochainement reprendre cette compétence. Mais la date de ce transfert reste à fixer par délibération.

Quel a été le facteur déclenchant de cette augmentation ?

De très lourds investissements ont été réalisés ces dernières années :

La station d’épuration de la Commune a dû être remplacée (car elle était obsolète et très polluante pour le Sausseron). Ce remplacement de la station conditionnait l’extension du réseau collectif. La station a été remplacée par un collecteur qui conduit les effluents de Vallangoujard jusqu’à la très moderne station d’épuration de Butry.
Le réseau ancien a dû être réhabilité rue de Labbeville. D’une conception ancienne (1980), il était, avec le temps, devenu poreux. Il a fallu le tuber par l’intérieur.
Le réseau d’assainissement collectif a été, à la demande pressante et très compréhensible des habitants concernés, étendu sur les secteurs suivants : rue de Labbeville, Morteau, rue de Marines au-delà de la rue du Moulin et rue du Moulin jusqu’au pont. Ces extensions étaient attendues depuis des années.

Pouvait-on éviter cette augmentation ?

Si nous n’avions pas réalisé l’extension du réseau, il nous aurait, de toutes les façons, fallu, d’une part, remplacer la station et, d’autre part, réhabiliter le réseau de la rue de Labbeville. L’extension réalisée a, certes, augmenté le coût total des travaux. Mais elle répartit aujourd’hui sur un plus grand nombre la charge de tous les travaux.

On peut également penser que si nous n’avions pas réalisé cette extension, il aurait fallu l’attendre très longtemps… Voire y renoncer, car il n’est pas évident que la Communauté aurait mis ce chantier dans ses priorités.

Pourquoi l’eau à Vallangoujard est-elle plus chère qu’ailleurs ?

Il y a des explications techniques. La principale est que notre village se situe tout au bout du réseau et que, de ce fait, nos infrastructures ne sont pas partagées. En outre, les habitations de Vallangoujard sont plus dispersées qu’à Nesles, Valmondois et Butry où le réseau, plus dense, est naturellement moins coûteux.

Il faut aussi se rappeler que les trois communes fondatrices du Sicteu (Butry, Valmondois et Nesles) ont longtemps hésité avant d’accepter les communes de Labbeville et Vallangoujard, estimant (ce qui n’est pas faux) que leur intérêt particulier commandait de ne pas accepter de nouvelles communes au sein du Sicteu.

Vallangoujard a finalement été admis au Sicteu par les communes fondatrices. Mais à condition d’avoir une tarification particulière, avec, donc, une eau plus chère.

Les communes d’aval du Sausseron, ont ainsi pris, au fil des années, conformément à leurs seuls intérêts, des décisions pénalisantes pour Vallangoujard. C’est, du reste, précisément, pour dépasser de telles attitudes, logiques à l’échelle de chaque commune mais bloquantes à l’échelle d’un territoire, que la loi a finalement imposé la généralisation des communautés de communes avec certaines compétences obligatoires, dont, à terme, l’assainissement.

Quelles sont les perspectives ?

En vue de prendre prochainement cette compétence, la Communauté a engagé une étude sur l’assainissement qui montre un prix de l’eau excessif à Vallangoujard. Dans la logique de solidarité territoriale qui se met en place, une harmonisation progressive des tarifs va s’imposer. La Municipalité, comme elle s’y est toujours engagée, et avec une détermination renforcée par les arguments issus de cette étude, s’emploie activement à accélérer ce processus.

Marc GIROUD, Maire

[1]Cette augmentation concerne uniquement les bénéficiaires de l’assainissement collectif. Puisque c’est, en effet, sur l’eau potable consommée qu’est facturé le service du tout-à-l’égout. Avec une part forfaitaire (équivalent d’un abonnement au service) et une part variable proportionnelle à la consommation d’eau potable

Septembre 2015

L'intégration au SICTEU de la Vallée du Sausseron est en cours.

Le Conseil municipal a décidé de transférer au SICTEU de la Vallée du Sausseron :

la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux à réaliser sur les réseaux d’assainissement (extension du réseau, réhabilitation d’une partie du réseau existant, déconstruction de l’ancienne station d’épuration).
la compétence « eaux pluviales »
la mission d’actualiser le schéma directeur d’assainissement, avec redéfinition du zonage, prenant en compte les travaux d’extension du réseau qui seront effectivement réalisés, et incluant les eaux pluviales.

Le cabinet Smaili qui réalise les études à la parcelle vient d'être mandaté pour réaliser une douzaine d'études complémentaires sur des propriétés desservies par le réseau actuel, mais non encore raccordées.

La consultation des entreprises pour l'extension du réseau d'assainissement collectif sera lancée en octobre.

Septembre 2014

Le raccordement au grand collecteur vers Butry a été réalisé le 7 août 2014.

Un contrôle des raccordements sur le réseau existant vient d’être opéré par Veolia : des branchements avaient été réalisés sans déclaration et donc sans facturation, ni du service ni des taxes ; des régularisations ont été engagées.

La loi fixant les obligations des bénéficiaires d’un service d’assainissement collectif a évolué vers une plus grande rigueur :

Toute propriété desservie par le réseau de collecte est réputée raccordable et aucune dérogation n’est plus envisageable.
Toute propriété desservie par le réseau de collecte est assujettie à la redevance pour l’assainissement collectif.
Un délai de deux ans à partir de la mise en œuvre du service est accordé aux particuliers pour réaliser le branchement effectif au réseau ; mais les taxes et redevances sont dues à compter de la mise en œuvre effective du service ; d’autre part, durant ce délai de deux ans, le particulier a l’obligation de disposer d’une station autonome en parfait état.
Pour les propriétés déjà desservies par le réseau actuel, la date prise en compte pour la mise en œuvre du service sera le 1er septembre 2014 (en effet, ce service n’est devenu satisfaisant que du fait du raccordement, le 7 août, du réseau communal au grand collecteur vers la station de Butry). En pratique, les facturations n’interviendront qu’à partir du début 2015.
Pour les propriétés qui seront desservies par l’extension du réseau, la date de mise en service (courant 2015) sera fixée au jour de la réception du chantier.Le branchement au réseau collectif est à la charge de chaque particulier ; naturellement, les travaux de plomberie à l’intérieur de chaque propriété privée sont également à la charge des propriétaires ; en pratique, le terme de « branchement » s’applique à la partie allant de la limite de propriété privée jusqu’au réseau collectif.
Lors de la cession d'une propriété, l'état du dispositif d’assainissement fait l’objet d’un contrôle de conformité.

L’équité suppose que chacun contribue au service mis à sa disposition, qu’il utilise ou non ce service. En effet, ce service (comme tout service collectif, école, crèche, centre de loisirs, transport…), même s’il n’est pas utilisé, constitue une réelle plus-value pour la propriété (plus-value largement prise en compte lors d’une cession). Lorsqu’un particulier ne contribue pas au service dont il est bénéficiaire, les autres membres de la collectivité concernés ont alors à payer plus cher pour compenser. Pour cette raison, les quelques particuliers ayant réalisé un branchement sans le déclarer (et donc sans s’acquitter ni de la taxe de raccordement ni de la redevance à la consommation d’eau potable) font actuellement l’objet d’un rattrapage sur leur facture d’eau, après analyse au cas par cas.

L’objectif écologique est que chaque propriété soit dorénavant dotée d’un dispositif d’assainissement d’une efficacité avérée. Pour les propriétés raccordables, cette efficacité est assurée par leur raccordement effectif au réseau collectif.

Une opération de mutualisation des raccordements privés va être organisée :

Il s’agit de permettre aux particuliers, d’une part, de réaliser leurs travaux de raccordement au moment même du chantier communal, avec la même entreprise, et, d’autre part, de bénéficier d’une aide de l’Agence de l’eau ; cette aide (60 % du coût des travaux) vise à favoriser des raccordements rapides dans le but de limiter les risques de pollution du sol et de la nappe ; cette aide ne porte, bien sûr, que sur la partie « raccordement au réseau » ; elle ne concerne pas les travaux de plomberie intérieurs à l’habitation.
Cette opportunité ne sera offerte que pendant la durée des prochains travaux d’extension du réseau. Cette opportunité ne sera offerte qu’aux particuliers concernés par l’extension actuelle du réseau. Toutefois, la Commune sollicite des autorités l’application de cette mesure aux propriétés raccordables sur l’ancien réseau mais non encore raccordées.

26 Juin 2014 - Phase active du programme communal d'assainissement engagée.

La phase active du programme communal d’assainissement est à présent engagée. Le premier résultat concret (et de taille !) est le raccordement (ces jours-ci) du réseau existant (et de toute future extension) à la station d’épuration de Butry : le grand collecteur récemment créé au départ du chemin de Ramponne conduira nos eaux usées vers Labbeville et Nesles… pour finir dans la très moderne et performante station d’épuration de Butry.

L’objectif est que chaque propriété soit dorénavant dotée d’un dispositif d’assainissement d’une efficacité avérée :

pour les propriétés raccordables, cette efficacité est assurée par leur raccordement au réseau collectif ;
pour les propriétés non raccordées, dès 2015, elles devront avoir obtenu une certification du bon fonctionnement de leur dispositif d’assainissement individuel (des précisions seront prochainement apportées sur les modalités du contrôle qui sera réalisé).

L’équité suppose que chacun contribue aux charges en proportion du service offert :

propriétés non raccordées : prise en charge directe par les particuliers des frais de réalisation, d’entretien et de contrôle de bon fonctionnement de l’assainissement individuel + redevance d’assainissement non collectif pour chaque m³ d’eau potable consommé (0,30 €/m³) ;
propriétés raccordables et raccordées : taxe de raccordement à régler au moment où le raccordement est réalisé (actuellement 1 000 € pour une construction ancienne, 3 000 € pour une construction neuve) + forfait annuel (120 €) + redevance communale pour chaque m³ d’eau potable consommé (2,50 €/m³) + redevance aux prestataires (en cours de réactualisation pour prendre en compte le raccordement à Butry) ;
propriétés raccordables mais non raccordées : la loi prévoit que le raccordement soit réalisé dans les deux ans après la réalisation du réseau collectif ; en toute hypothèse, les taxes ci-dessus seront prélevées dans deux ans au plus tard ; d’ici-là, la conformité de l’installation actuelle d’assainissement individuel devra avoir été certifiée par un organisme agréé ;
propriétés raccordées mais non déclarées : il semblerait que quelques propriétés soient raccordées sans qu’il y ait eu de déclaration ; des vérifications sont en cours pour que les charges du service d’assainissement soient équitablement réparties et les éventuels rattrapages effectués après analyse au cas par cas.

11 Février 2014 - Réunion publique d'information.

Voici un résumé des réponses apportées par le Bureau d’études et la Municipalité.

Sur le raccordement à Butry :

l’ancienne station d’épuration (située à l’entrée du chemin de Ramponne, très proche de la rue du Sausseron) devait, en toute hypothèse, être remplacée n’étant plus aux normes ;
le raccordement à la station d’épuration de Butry évite d’avoir à construire une nouvelle station d’épuration à Vallangoujard, dont le coût aurait, sans aucun doute, été plus élevé ;
le coût du raccordement à la station d’épuration de Butry se répercutera (comme le prévoit la loi) sur les factures d’eau des seuls bénéficiaires de l’assainissement collectif ;
les travaux de raccordement seront achevés cet été ;
la station actuelle sera démontée dans les règles et le chemin de Ramponne sera remis en état.

Sur l’extension du réseau :

les riverains sont actuellement consultés par le cabinet mandaté par la municipalité pour réaliser les « études à la parcelle » ;
la loi prévoit une obligation de raccordement dans les deux ans pour toute propriété desservie par un réseau d’assainissement collectif ; toutefois, à Vallangoujard, la municipalité n’a jamais, jusque-là, contraint personne à se raccorder ; les propriétaires concernés se raccordent parce que c’est leur intérêt ; dans certains cas, les propriétaires réalisent ce raccordement au moment du chantier ; dans d’autres cas, ils préfèrent attendre le moment de réaliser d’autres travaux dans leur maison pour opérer ce raccordement ;
des pompes individuelles de relevage seront nécessaires dans un certain nombre de propriétés en contrebas ; ceci constitue un surcoût pour les propriétaires concernés ;
une subvention de l’Agence de l’eau peut être attribuée aux propriétaires qui réalisent leur raccordement au moment du chantier ; il faut pour cela que 80% des propriétés concernées optent pour un raccordement immédiat ; la réalisation des travaux de raccordement au moment du chantier apparaît comme techniquement et économiquement plus avantageuse ; cette subvention devrait être de 2 000 € pour un branchement simple, et 3 500 € pour un branchement complexe (avec poste de relevage, suppression de fosse septique, casse de dalle, branchement dépassant 15 m…) ; une aide complémentaire du Département (30% du coût HT) serait en outre possible ;
une taxe de raccordement doit en plus (conformément à la loi) être payée par le propriétaire au moment du branchement au tout à l’égout ; elle est de 1000 € pour les maisons anciennes (plus de 2 ans) et de 3000 € pour les constructions nouvelles ;
les postes de refoulement nécessaires seront réalisés selon les techniques actuelles (pratiquement inaudibles) ;
l’extension du réseau d’assainissement collectif ne comportera pas de canalisations séparatives pour les eaux pluviales (le village ne dispose que très ponctuellement d’un tel dispositif) ;
l’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone, la pose de gaine pour la fibre optique et la mise en place d’un éclairage public de type Vexin sont, en revanche, prévus à l'occasion de l'extension du réseau d’assainissement ;
le Département refera la rue de Marines à l’issue du chantier.

Sur l’extension rue de Labbeville :

une étude est en cours pour savoir jusqu’où une telle extension est pertinente ; en effet, à partir du virage de la Cavée, les constructions sont moins nombreuses, assez espacées, et elles disposent de terrains suffisants pour faire fonctionner convenablement une station autonome ;
l’avis des personnes concernées sera, naturellement, pris en compte.

Sur l’assainissement autonome :

la taxe payée aujourd’hui par les propriétaires disposant d’une station d’assainissement autonome (fosse septique) est assez faible ; elle est destinée à assurer le suivi de ces installations par le syndicat intercommunal d’assainissement autonome (SIAA), auquel adhère la commune de Vallangoujard ;
le SIAA priorise, pour le moment, le suivi des communes n’ayant pas de réseau d’assainissement collectif.

20 janvier 2014 -

Les travaux de raccordement à la station de Butry débuteront dans quelques jours chemin de Ramponne et s’achèveront dans 6 mois. Les propriétés desservies par le réseau collectif actuel devront alors être raccordées.

L’extension du réseau d’assainissement collectif débutera dans les mois qui viennent. Elle concernera le secteur de la rue de Marines à partir de la rue du Moulin, la rue du Moulin jusqu’à la rivière, le chemin de Frouville, une petite partie de la rue de Labbeville, dans le secteur de la Cavée.

30 décembre 2013 -

Du fait du prochain raccordement du réseau communal à la station de Butry-sur-Oise (1er semestre 2014), l’extension du réseau va pouvoir être engagée en suivant. Des techniciens procèdent en ce moment à des relevés sur le terrain. Chacun est, dès à présent, invité à prévoir (s’il est concerné et si ce n’est pas déjà fait) son raccordement au réseau collectif actuel.

27 juin 2013 - Réunion de concertation, salle Jean Dréville.

Bonne nouvelle ! Le raccordement du réseau d’assainissement collectif de Vallangoujard vers Labbeville puis Butry devrait débuter fin 2013. L’actuelle station d’épuration sera démontée lorsque le collecteur entrera en service.

Les tutelles nous autorisent, dès à présent, à engager l’extension de notre réseau de collecte, dans la logique du schéma directeur d’assainissement.

Trois secteurs seront concernés dès 2014 par l’extension du réseau :

rue de Marines jusqu’aux numéros 104 et 67
rue du Moulin jusqu’au numéro 10
chemin de Frouville.

Pour conduire cette importante opération dans les meilleures conditions, en prenant en compte les attentes et les contraintes des uns et des autres, la municipalité souhaite échanger avec les Vallangoujardois concernés.

L’équipe technique chargée d’accompagner la municipalité dans cette opération est en phase de recrutement ; elle sera présente à cette réunion.