Budget / Impôts
Présentation synthétique des finances communales
L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit dorénavant être jointe au budget primitif et être publiée sur le site de la Commune afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux après son adoption par le Conseil municipal.
Budget 2023 présentation synthétique
Budget 2024 présentation synthétique
Le budget est régulièrement établi, année après année.
Les dépenses de fonctionnement étant croissantes (notamment pour accompagner l'effort pédagogique de l'équipe enseignante), les impôts locaux sont stables depuis 2022.
Le budget annuel permet habituellement de dégager un excédent d'environ 100 000 €, qui est affecté aux investissements.
Recette annuelle liée à l'ancienne taxe professionnelle
L'impact de la fermeture des salaisons sur le budget de la Commune aura été très limité.
En effet, du fait de la décision prise en 2007 au sein de la Communauté de communes de mutualiser la recette de la taxe professionnelle (TP), la perte de recette liée à la fermeture des Salaisons va affecter la Communauté et non la Commune. La Commune continuera de percevoir de la Communauté, et ceci de façon définitive, la somme qu'elle percevait en 2006 au titre de l'ancienne « taxe professionnelle » et de la « part salaire », soit une somme annuelle fixe de 188 532 €. C'est donc la Communauté qui devra supporter la perte de cette recette. Mais cette perte pour la Communauté est largement compensée par les recettes nouvelles du Parc d'activités communautaire d'Ennery.
Impôts locaux
La Communauté de communes perçoit depuis 2006 la Taxe professionnelle payée par les entreprises.
La Taxe d'habitation a été supprimée par l'État. Les communes reçoivent en compensation une aide de l'État équivalente.
La Taxe sur le Foncier bâti est donc à présent la recette fiscale principale de la commune, la taxe sur le Foncier non bâti étant plus modeste.
L'État fixe, pour chaque propriété, la "valeur" du foncier bâti et non bâti. La Commune fixe le taux communal de la taxe sur le Foncier bâti et sur le Foncier non bâti. Le produit de la "valeur locative" par le "taux" détermine la somme perçue par la Commune. Les services fiscaux ont réalisé sur les dernières années une démarche visant à rendre plus équitable les bases d'imposition (valeur locative) de chaque propriété, en se fondant sur des estimations objectives. Cette année l'État devrait revaloriser d'environ 3% la valeur locative du foncier pour prendre en compte l'inflation.
En 2022, pour faire face à des augmentations dans les dépenses courantes, il a été décidé d'augmenter de 10% le taux communal de la taxe sur le Foncier bâti.
Les dépenses courantes de la Commune
La municipalité conduit, depuis toujours, une politique très économe en matière de dépenses courantes. C’est cette sagesse qui permet de faire face aux investissements.
L’école représente 40% des dépenses courantes de la commune. Ces dépenses ne comprennent pas les salaires des enseignants qui sont à la charge de l’Éducation nationale. Elles correspondent aux salaires des personnels communaux (agents des écoles maternelles et de la cantine et intervenants pour le sport et les arts plastiques) ainsi qu’à l’ensemble des dépenses hors salaires (entretien des bâtiments de l’école, chauffage, informatique scolaire…) La garderie est directement réglée par les parents à l'association des P'Tits Loups.
L’importante part du budget qui lui est consacrée traduit la priorité donnée à l’école par l’équipe municipale. L’école est, en soi, une responsabilité de premier ordre pour toute collectivité. Sur Vallangoujard, l’école est également un facteur déterminant de l’attractivité du village. Il est donc doublement justifié que la commune maintienne son effort pour accompagner l’engagement des enseignants qui font la qualité de notre école communale.
La sobriété des autres dépenses permet de maintenir une bonne capacité d’autofinancement
Les dépenses courantes de Vallangoujard sont (en dépit de l’effort particulier sur l’école) inférieures, au total, à celles des autres petites communes. En revanche, s'agissant de l'école, les dépenses de la commune sont à peu près au double de la moyenne.
La gestion serrée des dépenses courantes permet de dégager un excédent annuel (capacité d’autofinancement) dédié aux investissements.
Les grosses opérations conduites depuis 2019 affecteront faiblement l'équilibre des finances communales
Les anciens emprunts arrivant en fin de remboursement, il est possible d'emprunter à nouveau
Tous les anciens emprunts sont en fin de remboursement ; une charge annuelle de plus de 30 000 €/an est donc en train de disparaître.
La Commune a pu ainsi emprunter à nouveau ; en outre, les conditions actuelles sont favorables. L’endettement envisagé pour des logements locatifs (Clos de l’école, gare) n’amputera pas la capacité d’autofinancement de la Commune, car les annuités de remboursement seront en grande partie équilibrées par les loyers.
Il est légitime d'emprunter pour des dépenses importantes sur des programmes d'investissement dont l'usage s'étendra sur de très nombreuses années.
Les subventions reçues et la perspective de ces loyers (qui commenceront à être perçus en 2022) permettent de financer le gros investissement du Clos de l’école sans mettre en péril l’équilibre des finances locales.
Actuellement, la commune doit chaque année, pour rembourser les emprunts du Clos de l'école, dépenser environ 20 000 € de plus que les loyers perçus. Dans 10 ans, l'opération du Clos de l'école deviendra excédentaire, car alors les loyers perçus dépasseront d'environ 10 000 € la charge du remboursement des emprunts.
L'excédent annuel d'environ 100 000 €/an permet des investissements
Les dépenses annuelles courantes sont d'environ 500 000 € et les recettes de 600 000 €. L’excédent annuel est donc autour de 100 000 €. Un tel excédent, régulièrement constaté, devrait rester stable au cours des prochaines années.