Animaux

ANIMAUX DANGEREUX

L’article L 911.11 du Code Rural est ainsi rédigé : « Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre les mesures de nature à prévenir le danger. En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l’animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire... »

CHIENS DANGEREUX

Les chiens dangereux sont classés en catégories.

Les personnes détenant des chiens dits « dangereux » doivent déclarer leur animal en Mairie, en produisant :

  • un certificat d’identification,
  • un certificat de vaccinations,
  • un certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
  • une attestation d’assurance.

 

Les propriétaires ou les détenteurs d’un chien de « 1ère ou 2ème catégorie » doivent le tenir en laisse et muselé sur la voie publique. Les peines encourues en cas de non-respect des prescriptions réglementaires vont jusqu’à 6 mois de prison et 15 245 € d’amende.
La loi du 20 juin 2008 renforce encore les mesures de protection contre les chiens dangereux.
Le texte institue un permis de détention des chiens d’attaque, de garde et de défense, comparable au permis de port d’arme à feu. Ce permis doit être présenté à la mairie et à tout contrôle de police.

La délivrance de ce permis est subordonnée à la production :

  • de l’attestation d’aptitude du détenteur de l’animal
  • de l’évaluation du comportement de l’animal par un vétérinaire.

 

En cas de défaut de permis, le maire met en demeure le détenteur et, à défaut d’une réaction rapide, ordonne le placement de l’animal aux frais du détenteur. En cas de présomption de danger, le maire peut également ordonner le placement de l’animal.

CHIENS : NUISANCES

Pour garantir l’hygiène publique et la sécurité sur les espaces publics et dans le souci de l’intérêt général, en pensant tout particulièrement aux enfants, un arrêté municipal (24 août 2015) sollicite le civisme des propriétaires de chiens.
 Arrêté municipal :

  • Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
  • Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération. Il doit ramasser et emporter les déjections de son animal dans un sac qu’il aura pris la précaution de prendre avec lui.
  • Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
  • Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende conformé-ment aux règles en vigueur.

CHIENS ET CHATS DIVAGUANT

Le code rural interdit la divagation des animaux domestiques (chiens et chats notamment).
Les chiens ne doivent pas divaguer dans les bois. Les maîtres doivent les garder sous contrôle. Le risque est, en effet, que des chiens laissés en liberté ne dérangent des animaux sauvages (ex : une poule d’eau en train de couver) ou ne blessent mortellement de jeunes animaux (ex : chevreuils).

CHIENS SEULS

Les propriétaires doivent, par les moyens appropriés, faire cesser les aboiements répétés.